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M&S PHOTOGRAPHIE

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente (CGV)  peuvent être modifiées à tout moment par la photographe.

 

Elles constituent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes ainsi qu'à toutes les ventes de prestations et de produits conclues entre le client et le Studio M&S Photographie représenté par la photographe MARTINS Marine,  Siret 985308717.

En réservant une séance via Instagram : M_S.photographie78 ; Facebook : M&S Photographie, par e-mail, ou via le formulaire de demande du site  le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter.

  1. OBJET

M&S Photographie propose des prestations photographiques d’événements privés tel que présentés sur la page Instagram, Facebook & le site internet.

Le fait de réserver une séance équivaut à une passation d’une commande par le Client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de ventes, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente (publicités, flyers etc.) n’ont qu’une valeur informative et non contractuelle.

Ces CGV constituent un document contractuel indissociable du contrat de prestation signé par le client. Elles seront au préalable envoyées au Client par email, au plus tard 48heures avant la date de la prestation. Le Client s’engage à prendre connaissance des conditions générales de ventes, à signer et parapher le contrat, puis à le retourner à la photographe, il sera également possible de signer les documents le jour même au studio.

En cas de modification des CGV, celles valables seront celles datés de la prise de réservation d'un shooting. 

Les clients déclarent être majeurs et acceptent la prise de vue. Si un Client est mineur il faudra une autorisation parentale de chacun de ses parents ou de ses responsables légaux (contrat pour mineur). 

    2. RESERVATION DE SEANCE 

Les réservations de la séances se font sur la page Facebook, Instagram, par e-mail ou via le formulaire du site internet. Pour toute information complémentaire, le client peut contacter la photographe par e-mail ou via le formulaire de demande. 

Une séance peut être réservée à tout moment, sous réserve de disponibilités

.

La photographe enverra un e-mail détaillant le déroulement de la séance.

LA RESERVATION DU CRENEAU EST VALIDEE UNIQUEMENT A RECEPTION DE L’ACOMPTE DE 30% DU MONTANT DE LA COLLECTION CHOISIE.

     3. LE JOUR DE LA SEANCE

Le jour de la séance, l’heure fixée pour le shooting est impérative.

Pour les shootings en extérieur le lieu de rendez-vous sera fixé en amont, et le client et le photographe se retrouverons au point de rendez- vous à l’heure prévue.

Tout retard peut engendrer un report de séance en fonction de la disponibilité de la photographe. En fonction du temps de retard la séance se verra écourtée du temps initialement prévu.

Au-delà de 15 minutes de retard sans prévenir la photographe (sauf cas de force majeur) la séance sera ANNULEE & NON REMBOURSABLE, NI MODIFIABLE.

Il est interdit de prendre des photos ou des vidéos avec son téléphone, appareil photo, tablette ou tout autre appareil durant la séance sauf accord écrit avec la photographe.

Seules les personnes participant à la séance peuvent y assister, sauf accord au préalable de la photographe.

Le studio photo ne dispose pas de toilettes. En cas de force majeure, la photographe peut autoriser le Client à utiliser ses toilettes personnelles.  

   4. TARIF ET PAIEMENT

Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

M&S photographie accepte les règlements par espèces ou par virement (bancaire, Wéro, PayPal).

Pour les paiements en espèces, le solde devra être réglé le jour de la prestation, et le client devra prévoir l'appoint.

Pour les paiements par virement, le solde devra être sur le compte bancaire le jour de la prestation au plus tard.

Un acompte de 30% du montant de la prestation est demandé pour bloquer la réservation du créneau. Il peut être réglé par virement bancaire , PayPal ou Wéro.

Le non-paiement du solde entraînera l’annulation de la livraison des photos sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne sera effectuée qu'une fois le paiement intégral de la prestation effectué.

  5. PHOTOGRAPHIES

Les photos sont d’abord triées par la photographe, puis une sélection sera mise à disposition sur une galerie privée (sans retouches) afin que le client puisse faire son choix. Selon la collection choisie, le client pourra demander des photos supplémentaire en se référant au tarif des photos supplémentaires. 

Une fois les photos retouchées par la photographe, elles seront envoyées au format JPEG (pas d'impression) sauf pour les collections ou l'album est inclus et dans ce cas il sera à venir récupérer au studio lorsque la photographe aura reçu la commande. 

Les autres formats de fichiers ainsi que les photos brutes ne sont en aucun cas remis au Client, et sont la propriété de la photographe.

La photographe ne peut en aucun cas être responsable de la perte ou de la détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers sont gardés 1 mois par la photographe. Si dans ce délai de 1 mois le choix de la sélection des fichiers livrés par la photographe n’a pas été fait par le Client, la photographe enverra elle-même sa sélection.

Une fois les fichiers envoyés lors d’un shooting avec la photographe, il est interdit de retoucher soi-même les photos. Le post traitement ainsi que le shooting est propre à la photographe il fait parti de son travail, de son style ainsi que de son univers. La photographe est donc la seule décisionnaire des retouches post traitement.

La photographe s’engage à faire son maximum afin d’envoyer la galerie de photos privée pour que le Client puisse faire son choix de photos dans un délai de 15 jours. A compter de ce choix, la photographe enverra les photos retouchées dans un délai de 1 mois. Les délais seront respectés au maximum que la photographe puisse. En cas de retard dû à une raison particulière, la photographe s’engage à prévenir le Client.

  6. ANNULATION

En cas d’annulation de la séance de la photographe à la suite d’un événement de force majeure, ou de maladie, la photographe s’engage à trouver un nouveau créneau rapidement, mais aucun versement de dommages et intérêts ne pourra être réclamé.

En cas d’annulation de la séance par le Client pour une raison personnelle importante (maladie…), l’acompte versé ne sera pas remboursé, et la photographe essayera de reprendre un créneau rapidement selon son agenda.

La photographe ne pourra pas être tenue pour responsable d’événements extérieurs de types politiques, sociaux, grève des transports, économique ou de santé publique ou d’autres événements indépendants de sa volonté (force majeure), les paiements réalisés ne seront pas remboursés.

  7. DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrable à compter de la prise de rendez vous et donc de l’acompte versé pour se rétracter. L’acompte versé au préalable seront donc remis dans sa totalité (hormis si la séance a eu lieu dans sa totalité durant les 7 jours de rétraction, alors aucun remboursement ne pourra être demandé)

Une fois le délai de 7 jours ouvrables dépassé, aucun remboursement ne pourra être demandé.

  8. PROBLEMES TECHNIQUES

En cas de problème techniques dû au matériel ou du studio photo, la photographe replacera un cerneau en priorité au client.

  9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le Client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.

 

  10. ​PUBLICATION

Un accord de publication ou non est établi par écrit et signé avant la séance. La photographe peut alors publier les photos de la séance sur ses différents réseaux et site afin de promouvoir la publicité de son entreprise. Une fois les photos publiées avec l’accord du Client, il ne peut en aucun cas se rétracter.

Si le Client publie une photo de la séance il s’engage à mentionner le nom de la photographe, son réseau social ou son site internet.

En cas de désaccord de la publication, la photographe respectera ce choix même si un accord est préférable puisque vos photos sont la seule publicité pour son travail.

Pour les mineurs, l’accord écrit des deux parents ou des responsables légaux seront donc exigés.

  11. DONNEES PERSONNELLES

Les informations personnelles reçues par la photographe ont uniquement pour but d’assurer la gestion de la clientèle ainsi que le bon déroulement de la séance et ne seront en aucun cas utilisées pour une autre raison. De même que lors d’une publication avec accord d’une photo de la séance, vos informations personnelles ne seront jamais dévoilées.

  12. FIN DE SEANCE

Si à la fin de cette séance, le résultat obtenu ne convient pas au Client, la photographe ne pourra en aucun cas être tenue responsable étant donné qu’il s’agit de son style et de son travail. Le Client ne peut exiger aucun remboursement, ni dédommagement tel qui soit.

Le Client s’engage à avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente

MARINE PHOTOGRAPHE M&S PHOTOGRAPHIE.

                                                                                          

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